Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 51
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Texte intégral
51.La rente anticipée est celle dont le service débute avant l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 51.
51.La rente anticipée est celle dont le service débute avant l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 51.
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